Informations légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
Ces conditions régissent l'usage d'Astrallabe. En créant un compte, vous les acceptez. Elles sont rédigées pour être lues : si un point vous paraît obscur, écrivez-nous avant de vous inscrire.
Objet du service
Astrallabe est un assistant documentaire. Vous y déposez des documents, vous posez des questions en français, et le service produit des réponses accompagnées des passages dont elles proviennent.
Le service est édité par Siraj Rahal, personne physique. Astrallabe est un projet pédagogique réalisé pour la certification professionnelle RNCP 38606 (Cloud Campus), sans activité commerciale, sans société, sans numéro d'immatriculation et sans siège social. Directeur de la publication : Siraj Rahal. Contact : contact@astrallabe.com.
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com), pour l'API et la base de données ; Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (netlify.com), pour le site.
La facturation est fermée à ce jour : aucune offre n'est payante, aucun paiement n'est demandé et aucune facture n'est émise. Les offres et les prix affichés dans l'application restent indicatifs tant que la facturation n'est pas ouverte.
Inscription et compte
L'inscription est réservée aux personnes âgées de dix-huit ans ou plus. Cette restriction évite d'avoir à recueillir un consentement parental, que le RGPD exige pour les mineurs.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Un compte est personnel. Le partager avec un tiers vous rend responsable de l'usage qui en est fait.
Vos contenus vous appartiennent
Vous conservez l'intégralité des droits sur les documents que vous déposez. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire à l'exécution du service : lire vos fichiers, en extraire des passages, les vectoriser, et conserver ces passages ainsi que le fichier d'origine PDF ou Word pour la restitution, la visualisation, l'export et les versions ultérieures.
Cette licence est limitée à cet usage, non exclusive, et prend fin dès que vous supprimez le document ou votre compte. Les règles sur l'usage de vos contenus (dont l'absence d'entraînement de modèle) sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les documents que vous déposez et ne pas porter atteinte au droit d'auteur d'un tiers.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser Astrallabe pour :
- déposer des contenus illicites, ou dont vous n'avez pas le droit d'usage ;
- faire lire des pages nécessitant une authentification que vous n'auriez pas ;
- tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur, ou de contourner les quotas et les mécanismes de sécurité ;
- automatiser un volume de requêtes de nature à dégrader le service pour les autres utilisateurs.
Un manquement grave peut entraîner la suspension du compte. Nous vous en informons par courrier électronique, en indiquant le motif.
Offres et paiement
L'offre Découverte est gratuite et soumise à des quotas mensuels. L'offre Complète est un abonnement mensuel payant, au prix affiché sur la page Tarifs. Vous vous abonnez depuis la page Tarifs ou l'écran Usage, après avoir créé un compte.
Le paiement est traité par Stripe, sur une page hébergée par Stripe : Astrallabe ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. L'offre Complète est activée lorsque Stripe nous confirme le paiement, et non au simple retour sur le site. Les quotas de l'offre Complète s'appliquent dès cette activation. Chaque période est renouvelée automatiquement jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, Stripe peut réessayer le prélèvement ; vous pouvez mettre à jour votre moyen de paiement depuis « Gérer mon abonnement ».
Atteindre un quota met vos questions en pause jusqu'au renouvellement mensuel ; vos sources restent indexées et consultables. Aucune donnée n'est supprimée à cette occasion.
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, vous renoncez à votre droit de rétractation de quatorze jours dès lors que le service commence immédiatement, avec votre accord exprès.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans nous écrire, depuis les réglages (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'offre Complète reste disponible jusqu'à cette date, puis votre compte repasse automatiquement à l'offre Découverte. Aucune donnée n'est supprimée à cette occasion ; seuls les quotas de l'offre Découverte s'appliquent de nouveau.
La période déjà commencée n'est pas remboursée, sous réserve de vos droits impératifs. Vous pouvez aussi supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages : l'abonnement en cours prend alors fin immédiatement, sans remboursement de la période commencée.
La suppression du compte efface définitivement vos documents, leurs passages et vos conversations, sans délai de rétention. Les factures, conservées par Astrallabe et par Stripe pour satisfaire aux obligations comptables, ne relèvent pas de cet effacement.
Disponibilité et limites du service
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir ; elles sont annoncées lorsqu'elles sont prévisibles.
Astrallabe produit ses réponses à partir de vos documents et les accompagne de leurs sources, ce qui vous permet de les vérifier. Il reste un outil d'aide : les réponses peuvent comporter des erreurs d'interprétation, et il vous appartient de contrôler les passages cités avant toute décision fondée dessus.
Certains formats ne sont pas exploitables notamment les PDF scannés sans couche texte, et les pages nécessitant une authentification. Le service vous en informe et en indique la cause.
Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée pour un usage non conforme aux présentes conditions, pour une décision prise sur la base d'une réponse non vérifiée, ni pour la perte de documents dont vous n'auriez pas conservé d'original.
Conservez toujours une copie de vos documents ailleurs : Astrallabe est un outil de consultation, pas une solution de sauvegarde.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Modification des conditions
Toute modification substantielle vous sera annoncée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier et exporter vos données avant cette date.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable : écrivez-nous à contact@astrallabe.com.
À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la juridiction compétente.
Voir aussi la politique de confidentialité.